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Le conseil d’administration

Conseil d'Administration Caen habitat
Gratien Atchrimi,
président de Caen habitat

Son rôle :

  • décide de la politique générale de l’Office
  • détermine les loyers et leur évolution
  • vote le budget et approuve le compte financier
  • nomme le Directeur Général de l’Office

Le Conseil d'Administration est constitué de 23 membres, parmi lesquels figurent :

  • 6 élus de la Ville de Caen
  • 2 élus d’une autre collectivité de l’Agglomération Caennaise
  • 5 représentants qualifiés ayant des compétences en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement ou d’affaires sociales
  • 1 représentant des associations agréées ayant pour objet l’insertion ou le logement des personnes défavorisées
  • 3 représentants d’organismes socio professionnels (CAF, UDAF, COCIL)
  • 4 représentants élus des locataires
  • 2 représentants des organisations syndicales

Le Commissaire du Gouvernement et le représentant du Comité d’entreprise assistent aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative.

Le Bureau et les commissions constituent les organes opérationnels du Conseil d’Administration.

Le Bureau

Il délibère sur les affaires de l'Office pour lesquelles il a reçu la délégation du Conseil d'Administration, et lui rend compte.

Il est composé :

  • Du Président de l’Office
  • Du Vice-président de l’Office
  • De 4 administrateurs
  • D'1 administrateur représentant des locataires

Les commissions

puce La commission d’attribution des logements

Hebdomadaire, elle réglemente l’attribution des logements construits ou gérés par Caen habitat.

Elle est composée de :

  • 5 administrateurs titulaires
  • 1 administrateur représentant des locataires

Le maire de la commune où sont implantés les logements à allouer participe avec voix délibérative aux séances pour ce qui concerne l'attribution de ces logements.

 

puce La commission d’appel d’offres

En conformité avec le Code des Marchés Publics, elle attribue les marchés dont l'estimation dépasse les seuils réglementaires (procédure d'appel d'offres, négociée, adpatée pour les marchés de services de l'article 30 du CMP)

 

Elle attribue les marchés passés suivant la procédure d’appel d’offres et négociée.

Elle est composée :

  • Du directeur Général de l’Office, en qualité de Président, 
  • De 4 Administrateurs titulaires et leurs 4 suppléants

Le représentant de la D.D.T.M (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et le représentant de la D.C.C.R.F (Direction de la Consommation, Concurrence et Répression des Fraudes) participent au séance à titre consultatif. 

 

puce La commission des finances

Elle participe à l’élaboration des orientations en matière budgétaire, comptable et financière.

Elle est composée de :

  • 8 administrateurs
  • 1 administrateur représentant des locataires

puce La commission des projets

Elle a pour mission l’examen de la liste des programmes majeurs de la Maitrise d’Ouvrage et de la Maintenance.

Elle est composée de :

  • 8 administrateurs
  • 1 administrateur représentant des locataires

Autres instances

Le Conseil de Concertation Locative

Instaurée en 2000 par la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain), cette instance institutionnalise les relations entre le bailleur et ses locataires.
Le C.C.L. est composé de représentants des locataires siégeant au Conseil d’Administration et de représentants de Caen habitat.
Les rencontres sont régulières et permettent d’associer les représentants des locataires à des questions d’intérêt général, telles que l’entretien des immeubles, les travaux d’amélioration, la sécurité, les charges locatives…