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Catégories |
Composition Familiale |
Revenu fiscal de référence 2008 |
| 1 | Une personne seule | 19 417 € Dérogation préfectorale (c) 29 125 € |
| 2 | Deux personnes sans personne à charge (a) | 25 930 € (c) 38 895 € |
| 3 | Trois personnes ou un isolé avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge (b) | 31 183 € (c) 46 774 € |
| 4 | Quatre personnes ou un isolé avec deux personnes à charge | 37 645 € (c) 56 467 € |
| 5 | Cinq personnes ou un isolé avec trois personnes à charge | 44 284 € (c) 66 426 € |
| 6 | Six personnes ou un isolé avec quatre personnes à charge | 49 908 € (c) 74 862 € |
| Par personne supplémentaire | 5 567 € (c) 8 350 € |
(a) Personne à charge (PAC) = enfant(s) à charge et, si leurs revenus ne sont pas imposables, les ascendants de 65 ans et plus et les ascendants, descendants ou collatéraux infirmes vivant au foyer.
(b) Jeune couple marié, Pacsé, ou concubins cosignataires du Contrat de Location, dont la somme des deux âges n'excède pas 55 ans.
(c) En vertu des dispositions des arrêtés préfectoraux du 3 novembre 2004, qui autorisent les dérogations aux plafonds de ressources dans la limite de 150 %, dans les immeubles ILN du Chemin Vert, dans les zones urbaines sensibles et dans les groupes d'immeubles ou immeubles occupés à plus de 65 % par des locataires bénéficiaires de l'APL.
