Votre loyer
Vous êtes locataire d'un logement social.
Chaque fin de mois vous recevez un avis d'échéance correspondant aux loyers et charges dues pour le mois qui vient de s'écouler.
L'avis d'échéance comprend tous les éléments constitutif de votre loyer :
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le loyer principal
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l'A.P.L (Allocation Personnalisée au Logement)
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les charges relatives au logement (chauffage, consommations d'eau, impôts et taxes, frais de personnel de proximité, contrats d'entretien, …).
Vous êtes dans l'obligation de le régler.
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Le loyer vous donne le droit de bénéficier de votre logement.
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Le loyer peut être révisé chaque année dans la limite de la législation.
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Le loyer est calculé en fonction de la surface corrigée ou utile du logement et de ses éléments de confort.
Les charges locatives
Les charges locatives couvrent les frais d'entretien et de fonctionnement de votre logement et de votre résidence.
Vous versez, chaque mois, des provisions pour ces charges.
Vous recevez, en été, un décompte annuel de charges qui permet de régulariser les provisions versées pendant l'année écoulée.
Le solde peut être :
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négatif, si vos provisions dépassent vos charges réelles.
Caen habitat vous remboursera alors le trop perçu.
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positif, si les charges réelles sont plus élevées que vos provisions versées. Vous devrez dans ce cas régler cette régularisation.
