Le surloyer ou «Supplément de Loyer de Solidarité» (S.L.S) est appliqué par les organismes HLM en plus du loyer et des charges locatives, dans certains cas.

Enquete surloyer Il s'applique aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l'accès à un logement social.

Une enquête est adressée chaque année aux locataires ne percevant pas l'A.P.L et tous les 2 ans aux autres locataires.

Elle concerne vos ressources et votre situation familiale.

Vous êtes dans l'obligation de compléter les informations demandées avec exactitude, de fournir les pièces justificatives demandées et de déclarer toutes les personnes habitant le logement y compris les personnes hébergées.
À défaut, un S.L.S au taux maximum est appliqué.

puce Tous les 2 ans, une enquête est adressée à l'ensemble des locataires qu'ils soient soumis ou non au S.L.S.

Il s'agit d'une enquête nationale, intitulée O.P.S (Occupation du Parc Social), qui concerne la situation familiale et les ressources des locataires bénéficiant d'un logement social.
Chaque locataire est dans l'obligation de nous la retourner remplie et accompagnée des pièces demandées.