En cas de divorce ou de séparation, nous devons savoir quelle est la personne qui restera dans le logement.
Il vous faudra nous transmettre :
S’il s’agit d’une séparation dans le cadre d’un P.A.C.S ou d’un concubinage, seule la lettre de congé de la personne quittant le logement est nécessaire.
